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Cour d'Appel de Metz Notre compétence territoriale

Composée de quatre Commissaires de Justice / Huissiers titulaires, notre étude fait tout afin de réaliser dans les plus brefs délais et avec une qualité irréprochable, l’ensemble des prestations que vous nous confiez.

Depuis le 1er Janvier 2017, notre compétence territoriale a évolué selon nos missions.
Découvrez cette évolution via la carte ci-dessous.

Différentes zones géographiques selon nos missions

Activités réglementées : Notre compétence territoriale est désormais fixée au ressort de la Cour d'Appel de Metz, comprenant le(s) département(s) : Moselle (57).

Activités concurrentielles : Notre compétence est nationale pour certaines missions. Pour plus de détails, voir ci-dessous :

Activités concurrentielles

Notre compétence est nationale

< 100 km

ville cp

Nous intervenons sur cette ville pour les missions détaillées ci-dessous :

< 200 km

ville cp

Nous intervenons sur cette ville sous conditions de délais, pour les missions détaillées ci-dessous :

> 200 km

ville cp

Nous n'intervenons pas sur cette ville.

Nous pouvons toutefois vous orientez vers un correspondant territorialement compétent.

Pour obtenir ses coordonnées,
contactez-nous au
03 87 36 11 31.

Pour ces 9 missions

Compétence Européenne

Compétence Internationale

Définition

Compétence territoriale de la Cour d'Appel
Metz Creutzwald Dieuze
23 rue de Sarre - BP 55086
57073 Metz Cedex 3		 8 rue de Dillingen
57150 Creutzwald		 9 rue Gustave Charpentier
57260 Dieuze
03 87 36 11 31 03 87 93 12 62 03 87 86 09 69
lundi 8h30 - 12h et 14h - 15h 8h30 - 12h et 14h - 16h
mardi 8h30 - 12h et 14h - 15h 8h30 - 12h et 14h - 16h 9h30 - 11h
mercredi 8h30 - 12h et 14h - 15h 8h30 - 12h et 14h - 16h
jeudi 8h30 - 12h et 14h - 15h 8h30 - 12h et 14h - 16h
vendredi 8h30 - 12h et 14h - 15h 8h30 - 12h et 14h - 16h 9h30 - 11h
sur RDV en dehors de ces horaires