la SCP Charles BUND - Jean-Claude PETIT - Vincent MULLER - Christian EGLOFF, Huissiers de Justice à Metz dans la Moselle (57)

Le constat par un Huissier de Justice

Les constats sont réalisés :

  • sur les secteurs de METZ et THIONVILLE par Maître BOOB
  • sur les secteurs de BOULAY, FORBACH et SAINT AVOLD par Maître EGLOFF
  • sur les secteurs de CHÂTEAU-SALINS, de SARREBOURG et SARREGUEMINES par Maître MULLER.

La meilleure preuve pour protéger vos droits !

Vous subissez un préjudice actuellement ou vous souhaitez prendre vos précautions fac à un conflit qui pourrait survenir ? Quelle que soit votre volonté, vous devrez apporter la preuve de ce que vous avancez afin d’en obtenir réparation.

Le constat réalisé par un Huissier de Justice, peut vous apporter la preuve des dommages subis. Réalisé par un Officier Public et ministériel objectif et impartial, le constat est reconnu par les tribunaux et les compagnies d’assurance comme un élément de preuve incontestable.
Nous intervenons à la demande des particuliers, professionnels ou collectivités locales sur l’ensemble des communes relevant du Tribunal de Grande Instance de Metz.

Le Constat pour les particuliers :

  • Etat des lieux, Permis de construire, Retard de chantier, Nuisance de voisinages, Violation de vos droits, Dégâts quelconques, Inondation, Écroulement...

Plus précisément dans le droit de la famille, pour :

  • Jugement de divorce, Inventaire, Séparation, Succession, Abandon du domicile.

Le Constat pour votre entreprise :

  • Livraison non conforme, Concurrence déloyale, Retard de livraison, Avarie, Contrefaçon, Propriété intellectuelle ou industrielle, Inventaire, Destruction, Assemblée générale d'actionnaires, Grèves, Faute lourde, Licenciement, Internet, Pannes, Systèmes informatiques,

Le Constat pour les collectivités locales :

  • Non respect des contrats, Etat des lieux avant travaux, Enfouissement, Assainissement, Appels d'offres.

Cette liste n'est pas exhaustive car nous intervenons dans de nombreuses autres situations.

 

Notre ligne spéciale Constats : 03 87 36 37 65