Metz, Creutzwald et Dieuze en Moselle (57) Le conflit de voisinage réglé par un Commissaire de Justice / Huissier

Un conflit avec vos voisins ?

En cas de conflit avec l’un de vos voisins pour des problèmes de nuisances de tout type, nous pouvons intervenir pour dresser un constat du trouble que vous subissez et qui vous permettra ensuite de demander l’arrêt de ces troubles ainsi que la réparation de votre préjudice. Ce constat constituera la preuve du trouble que vous avez subi et donc la pierre angulaire de votre défense.

De plus nous sommes rompus à la négociation et à la gestion des situations de crise. Nous pouvons vous aidez à sortir de l’impasse en jouant le rôle d’intermédiaire avec votre contradicteur.

Par le biais de la dénonciation du constat, nous mettons votre adversaire en demeure de faire cesser son trouble sous un certain délai de façon amiable à défaut de quoi nous assisterons dans la mise en œuvre d’une action judiciaire.

Dans quels cas de troubles de voisinage nous contacter ?

Les cas sont multiples et on ne peut en dresser une liste exhaustive, mais nous intervenons notamment pour :

• Des atteintes au droit de propriété : Enclavement et servitudes de passage, séparation et mitoyenneté, écoulement des eaux, distances des constructions et plantations…
• Des atteintes à l’environnement et à la vie privée : nuisances sonores diurnes et nocturnes, émanations de toutes natures, décharges et constructions sauvages,

Quand nous contacter ?

Afin que le problème puisse être résolu au plus vite, il est important de ne pas laisser la situation se gangrener, appeler nous au plus vite afin que nous dressions un constat du problème afin de figer votre préjudice au plus vite.

• Intervention immédiate à toute heure et à tout moment de la semaine chez vous et sur la voie publique,
• Sur autorisation du juge en respectant l’horaire légal d’intervention dans un lieu privé appartenant à un tiers,

Que pouvons nous faire ?

• Constatation du trouble : description précise et objective du trouble subi sans en déduire ni cause ni conséquence,
• Intervention amiable : afin d’éviter le coût d’une procédure, recherche d’une solution négociée auprès de l’auteur du trouble près lui avoir dénoncé le constat,
• Introduction d’une action en justice : en cas d’échec de la conciliation, saisie du juge pour obtenir une décision obligeant l’auteur du trouble à le faire cesser, assortie éventuellement de dommages intérêts en réparation du préjudice subi,
• Exécution de la décision : mise en œuvre des procédures civiles d’exécution les plus adaptées, en cas d’échec des procédures amiables et après obtention d’une décision judiciaire en votre faveur.